Statuts
BUT ET COMPOSITION
Article 1
– Conjointement entre Taissy et St-Léonard est créé un foyer communal régi par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Foyer Communal de Taissy Saint Léonard, désigné sous le terme de « Foyer » dans la suite du document.
– Sa durée est illimitée
– Son siège social est installé à TAISSY, dans les locaux municipaux place de la mairie.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 2
– Le but de l’association est de procurer aux jeunes de Taissy, de St-Léonard et des environs, les moyens de partiquer leurs loisirs en groupe, de se détendre, de s’initier à des activités sportives, culturelles, artistiques et de loisirs.
Article 3
– Le foyer des jeunes est ouvert à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques ou des groupements confessionnels
– Toute propagande, politique ou religieuse, est interdite au sein du foyer
Article 4
En ce qui concerne ses activités sportives, l’association s’engage :
– A se conformer entièrement au règlement établi par le comité national des sports et par les fédérations sportives, aux activités desquelles elle participe
– A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seront infligées par application des dits règlements
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
– L’association est composée de membres actifs du Foyer à jour de leur cotisation annuelle
– Le conseil d’administration du Foyer est composé de membres actifs. La proportion de membres résidant à Taissy ou St Léonard ne doit pas être inférieure à 60%
Article 6
– La qualité de membre se perd:
– Par démission
– Par radiation temporaire ou définitive,
soit pour non paiement des cotisations
soit pour non respect des statuts et règlements ou autres motifs graves.
– La radiation temporaire ou définitive est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort
ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
– Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation
– Tous les membres âgés de 18 ans au moins le jour de l’assemblée générale ont le droit de voter
– Les enfants de moins de 18 ans, le droit de votre revient au représentant légal.
– Les absents pourront confier leur pouvoir au représentant de leur choix. Chaque représentant ne pourra cumuler plus de trois voix
Article 8
– L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale
– Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration, ou sur convocation du Président. Elle délibère sur la situation morale et financière de l’association. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration
Article 9
– Les décisions votées en Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, après une suspension de séance, il est convoqué, séance tenante, une deuxième Assemblée Générale, avec le même ordre du jour, après accord unanime des présents. En cas de désaccors l’Assemblée Générale aura lieu quinze jours plus tard, elle délibèrera valablement quelque soit le nombre des membres présents.
– Les délibérations de l’Assemblée ne sont valablement prises en compte que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10
– Le Conseil d’Administration comprend 5 membres au moins ; ils sont élus pour 3 ans dont 1/3 renouvelable chaque année, mais étant rééligibles. Les membres doivent jouir de leurs droits civils.
– Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter, au sein du Foyer, une Association à laquelle ils appartiendraient
– Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
– Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou à l’Assemblée Générale qu’avec voix consultatives.
– Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.
– Les membre du bureau sont désignés parmi les membres du Conseil d’Administration.
– L’élection du bureau peut avoir lieu à bulletin secret sur la demande d’un administrateur.
Article 11
– Chaque membre du bureau a un rôle bien défini.
– Le Président représente en justice et dans les actes de la vie civile, l’Association.
– La responsabilité de chaque activité est assurée par un membre du conseil d’administration.
Article 12
– Le bureau est choisi au sein du Conseil d’Administration. Il comprend:
– Un Président,
– Un Vice-président,
– Un Secrétaire,
– Un Trésorier.
– Aucune de ces fonctions n’est cumulable.
– Les autres membres sont les assesseurs et assistants permanents des titulaires.
– En cas de défection d’un des membres du bureau, le Conseil pourvoit à son remplacement.
Article 13
– Le Conseil d’Administration prépare les rapports annuels, le compte de gestion, qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale
– Le Conseil d’Administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l’Association.
– Toute décision doit être prise avec l’accord de la majorité du Conseil. Les Procès Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet
Article 14
– Un règlement intérieur est élaboré par les membres du Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée Générale du foyer. Il précisera le fonctionnement du foyer et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts
– Les ressources annuelles du foyer de jeunes se composent:
– Des subventions de l’Etat, du Département, des Communes associées, des Institutions Publiques et Semi-publiques, du mécénat ou du sponsoring.
– Du produit des libéralités
– Des ressources propres de l’Association provenant de ses activités
Article 15
– Il est tenu à jour une comptabilité
– Le Trésorier doit pouvoir présenter la situation financière globale et par activité aux membres du Conseil d’Administration.
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 16
– Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres votants de l’Assemblée Générale, ou celle-ci étant convoquée au moins 15 jours à l’avance
– Le texte des modifications doit être communiqué aux membres votants de l’Assemblée générale une semaine au moins avant la réunion de ladite Assemblée
– L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses sociétaires votants sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, séance tenante, une deuxième Assemblée Générale avec le même ordre du jour, après accord unanime des présents. En cas de désaccord l’Assemblée Générale aura lieu quinze jours plus tard, elle délibèrera quelque soit le nombre des membres présents.
– Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents
Article 17
– L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres votants. Si cette majorité n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins, et cette fois , elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents
– Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents
Article 18
– En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus, pour réaliser toutes les valeurs, tous les biens immobiliers et mobiliers de l’Association en vue de régler le passif s’il existe et seulement ce passif
– Le reliquat d’actif après prélèvements des frais de liquidation et paiement des dettes de l’Association sera dévolu à une Association similaire locale