Statuts

BUT ET COMPOSITION

Article 1

– Conjointement entre Taissy et St-Léonard est créé un foyer communal régi par la loi du 01- 07-1901
– Sa durée est illimitée
– Son siège social est installé à TAISSY, dans les locaux municipaux place de la mairie

Article 2

– Le but de l’association est de procurer aux jeunes de Taissy et de St-Léonard, les moyens d’utiliser leurs loisirs en groupe, de se détendre, de s’initier à certaines activités leur permettant de se développer et de se personnaliser (sports, travaux manuels, jeux, musique, rencontre, etc.)
– Par ces moyens, le foyer contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique

Article 3

– Le foyer des jeunes est ouvert à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques ou des groupements confessionnels
– Toute propagande, politique ou religieuse, est interdite au sein du foyer

Article 4

En ce qui concerne ses activités sportives, l’association s’engage :
– A se conformer entièrement au règlement établi par le comité national des sports et par les fédérations sportives, aux activités desquelles elle participe
– A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seront infligées par application des dits règlements

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

– L’association est composée de membres actifs du foyer à jour de leur cotisation annuelle
– Il faut être membre actif du foyer depuis trois mois au moins et résider à Taissy ou St-Léonard pour pouvoir se présenter au conseil d’administration

Article 6

– La qualité de membre se perd:
– Par démission
– Par radiation,
soit pour non paiement des cotisations
soit pour non respect des statuts et règlements
– La radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort
– La radiation peut être prononcée dans les mêmes conditions pour un temps déterminé ou définitivement

ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

– Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation
– Tous les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale ont le droit de voter
– Les enfants de moins de 16 pourront être représentés par un de leur représentant légal
– Les absents pourront confier leur pouvoir au représentant de leur choix. Chaque représentant ne pourra cumuler plus de trois voix
– Pour l’élection du bureau le vote a lieu à bulletin secret

Article 8

– L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale
– Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration, ou sur convocation du Président. Elle délibère sur la situation morale et financière de l’association. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration

Article 9

– Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart de ses membres votants au moins est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, après une suspension de séance, il est convoqué avec même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale quinze jours plus tard, qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents
– Les délibérations de l’Assemblée et du Conseil ne sont valablement prises en compte que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10

– Le Conseil d’Administration comprend 9 membres au moins ; ils sont élus pour 3 ans dont 1/3 renouvelable chaque année, mais étant rééligibles. Les membres doivent être français et jouir de leurs droits civils et politiques
– Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter es-qualité au sein du foyer une Association à laquelle ils appartiendraient
– Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions
– Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou à l’Assemblée Générale qu’avec voix consultatives
– Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil
– Les jeunes de plus de 16 ans admis à participer à l’Assemblée Générale pourront présenter leur candidature au Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que les membres adultes, sous réserves que 50% au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs
– Les membres du bureau sont désignés parmi ces derniers

Article 11

– Chaque membre du bureau a un rôle bien défini
– Le Président représente en justice et dans les actes de la vie civile, l’Association

Article 12

– Le bureau est choisi au sein du Conseil d’Administration. Il comprend:
– Un Président (adulte)
– Un Vice-président (adulte),
– Un Secrétaire (adulte)
– Un Trésorier (adulte)
– Les autres membres sont les assesseurs et assistants permanents des titulaires
– En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement d’un des membres du bureau, le remplacement définitif a lieu lors d’une Assemblée Générale

Article 13

– Le Conseil d’Administration prépare les rapports annuels, le compte de gestion, qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale
– Le Conseil d’Administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l’Association, de la situation financière par les responsables des activités
– Toute décision doit être prise avec l’accord de la majorité du Conseil. Les Procès Verbaux sont signés par le Président et les secrétaires. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet

Article 14

– Un règlement intérieur est élaboré par les membres du Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée Générale du foyer. Il précisera le fonctionnement du foyer et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts
– Les ressources annuelles du foyer de jeunes se composent:
– Des subventions de l’Etat, du Département, des Communes associées, des Institutions Publiques et Semi-publiques
– Du produit des libéralités
– Des ressources propres de l’Association provenant de ses activités
– Du prélèvement sur le fonds de réserves

Article 15

– Il est tenu à jour une comptabilité

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 16

– Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres votants de l’Assemblée Générale, ou celle-ci étant convoquée au moins 15 jours à l’avance
– Le texte des modifications doit être communiqué aux membres votants de l’Assemblée générale une semaine au moins avant la réunion de ladite Assemblée
– L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses sociétaires votants sont présents. Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins 15 jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour, en indiquant la date et les résultats de la première réunion
– Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents

Article 17

– L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres votants. Si cette majorité n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins, et cette fois , elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents
– Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents

Article 18

– En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus, sous contrôle de la Direction Départementale du Temps Libre de la Jeunesse et des Sports, pour réaliser toutes les valeurs, tous les biens immobiliers et mobiliers de l’Association en vue de régler le passif s’il existe et seulement ce passif
– Le reliquat d’actif après prélèvements des frais de liquidation et paiement des dettes de l’Association sera dévolu à une Association similaire locale

LE PRESIDENT – LA SECRETAIRE – LE TRESORIER